| Objet: | en « autres immobilisations incorporelles » au bilan de l'entité dans un sous-compte spécifique « autres immobilisations incorporelles liées à une fusion ou une opération assimilée entre une société commerciale et une société coopérative agricole ou une union de sociétés coopératives agricoles ». Cette immobilisation est évaluée postérieurement à sa date d'entrée suivant les dispositions des articles 214-1 à 214-21 du règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général Article 401-1 Capital souscrit non exigé (I), Frais d'établissement (II), Immobilisations incorporelles :, Frais de développement, Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires, Indemnités de non-rétablissement, Autres immobilisations incorporelles, Immobilisations incorporelles en cours, avances et acomptes, Immobilisations corporelles :, Terrains, Constructions, Installations techniques, matériel et outillage industriels, Autres immobilisations corporelles, Immobilisations corporelles en cours, avances et acomptes, Immobilisations financières (1) :, Participations à des organismes coopératifs agricoles, Autres participations, Créances rattachées à des participations, Autres titres immobilisés, Prêts, Autres immobilisations financières |
